I – ANALYSE DU CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE GESTION INTEGREE DES FRONTIERES 

1. L’environnement sous régional marqué par le retard du pays dans la mise en œuvre de sa politique

En Afrique de l’Ouest, des pays comme le Bénin, le Burkina, le Mali et le Niger ont déjà élaboré leur document de politique nationale des frontières.

La Côte d’Ivoire, à l’instar des autres pays membres de l’Union Africaine, s’est engagé dans un processus d’élaboration d’une politique nationale de gestion de ses espaces frontaliers.

Le Secrétariat Exécutif de la Commission Nationale des Frontières de la Côte d’Ivoire, Organe en charge de l’opérationnalisation des activités a, dès son installation le 29 janvier 2020 par Décret N°2020-129 du 29 janvier 2020, inscrit en priorité de ses activités, l’élaboration de la Politique Nationale de Gestion des Frontières de la Côte d’Ivoire (PSNGF-CI).

2. Les défis à nos frontières

• Les frontières héritées de la colonisation ont des limites floues, très souvent non matérialisées et fortement poreuses. De nombreux problèmes sont constatés à nos frontières, notamment :
• Des cas d’annexion à Doropo, Téhini, Kouan-Houlé et Sipilou.
• Un déficit criard d’infrastructures socio-économiques et éducatives de base dans l’espace frontalier.
• Une récurrence des conflits fonciers et des conflits liés à la transhumance dans les zones frontalières.
• Le développement de la criminalité transfrontalière, l’insécurité, le terrorisme, la contrebande, le trafic d’êtres humains, la traite des enfants dans les régions frontalières du pays.
• Une persistance de l’orpaillage clandestin, l’occupation anarchique des aires protégées, des tensions liées à la gestion des ressources naturelles partagées, la dégradation de l’environnement.
• L’extrême pauvreté et le sentiment d’abandon des populations frontalières par le pouvoir central.

Ces différents problèmes constituent des défis que l’élaboration de la Politique Nationale de Gestion intégrée des frontières de la Côte d’Ivoire (PNGIF-CI) devra aider à relever.

II- Qu’est-ce que la PNGIF-CI ?

La Politique est un outil de cadrage et de pilotage en matière de gouvernance des frontières en Côte d’Ivoire. Elle renferme l’ensemble des actions coordonnées réalisées par l’Etat de Côte d’Ivoire à travers la CNFCI dans le but d’assurer un développement harmonieux et durable des zones frontalières et améliorer les conditions de vie des populations qi y vivent.

III-L’OBJECTIF DE LA POLITIQUE NATIONALE DE GESTION INTEGREE DES FRONTIERES

La mise en œuvre de la politique permettra in fine de faire de l’espace frontalier ivoirien une zone de sécurité, de paix et de développement socio-économique pour le bien-être des populations qui y vivent.

Pour y arriver, un comité technique national en charge de son élaboration est mis en place par arrêté N°1047/PM/CAB du 13 novembre 2020. Il est assisté par un cabinet consultant international.

Le mandat du Comité Technique de l’élaboration de la Politique et Stratégie Nationales de Gestion des Frontières de la Côte d’Ivoire prend fin après l’adoption par le Gouvernement du document de Politique et Stratégie Nationales de Gestion des Frontières de la Côte d’Ivoire et son plan d’actions.

IV-LES ENJEUX DE LA POLITIQUE NATIONALE DE GESTION INTEGREE DES FRONTIERES

Par la mise en place de cette politique, le Gouvernement vise à renforcer la présence de l’État dans les zones frontalières à travers la réaffirmation de ses limites territoriales, le renforcement de la sécurité, la gestion de la migration, l’amélioration de l’offre de service public aux populations, la promotion du développement socio-économique, le maintien de la paix et de la cohésion sociale ainsi que le renforcement de la coopération transfrontalière et l’intégration sous régionale et régionale

V-LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL (CTN)

Le Comité Technique est inclusif. Il est composé de :

• un (01) président : le Conseiller Spécial du Premier Ministre ;
• un (01) vice-président : le Secrétaire Exécutif de la CNFCI ;
• trois (03) Rapporteurs :
  • le Coordonnateur Technique de la CNFCI chargé des Etudes, de la Stratégie, de la Planification et de la Documentation ;
  • le Coordonnateur Technique de la CNFCI chargé des Affaires Juridiques et de la Coopération Transfrontalière et ;
  • le Coordonnateur Technique de la CNFCI chargé de la Communication et de la Formation.

D’un effectif de plus de quatre-vingt, il regroupe des membres issus d’une quarantaine de ministères, structures spécialisées, d’organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers notamment :

• le représentant du Directeur Général de l’Administration du Territoire (DGAT) ;
• le représentant du Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL);
• le Secrétaire permanent de la Commission Nationale des Frontières Maritimes et du Plateau Continental ;
• un représentant du Chef d’Etat-major des Armées ;
• un représentant du Commandant Supérieur de la Gendarmerie ;
• un représentant du Directeur Général de la Police Nationale ;
• un représentant de la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires (DGAMP) ;
• un représentant du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
• un représentant du Ministère des Affaires Etrangères ;
• un représentant du Ministère de la Défense ;
• un représentant du Plan et du Développement ;
• un représentant du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
• un représentant du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
• un représentant du Ministère de l’Agriculture ;
• un représentant du Ministère des Transports ;
• un représentant du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
• un représentant du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
• un représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;
• un représentant du Ministère des Mines et de la Géologie ;
• un représentant du Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité ;
• un représentant du Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ;
• un représentant du Ministère de l’Hydraulique ;
• un représentant du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
• un représentant du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
• un représentant du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté;
• un représentant du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables ;
• un représentant du Ministère de la Ville ;
• un représentant de l’Association des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI) ;
• un représentant de l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI)
• un représentant de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) ;
• un représentant du Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD) ;
• un représentant de la Direction Générale de l’Institut de Géographie Tropicale (IGT) ;
• un représentant de la Direction Générale de l’Urbanisme et du Foncier ;
• un représentant de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) ;
• un représentant de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
• un représentant de l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques (AIGF);
• un représentant du Comité National de Télédétection et d’Information Géographique (CNTIG) ;
• un représentant de l’Ordre des Géomètres Experts ;
• un représentant de l’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI) ;
• le Coordonnateur de la CNFCI chargé du Budget, des Finances, du Personnel et du Patrimoine ;
• les représentants des partenaires techniques et financiers (PTF).

Le Comité Technique National peut faire appel à toute personne dont les compétences sont jugées nécessaires pour l’accomplissement de sa mission.

VI-LES MISSIONS DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL

Le Comité Technique est chargé de :

• Mener une campagne d’informations et de sensibilisation des acteurs concernés par la question (autorités administratives, élus locaux, forces de défense et de sécurité, autorités coutumières, guides religieux, sociétés civiles, leaders communautaires, populations) ;
• suivre l’élaboration du diagnostic des zones frontalières par les consultants ;
• organiser des concertations avec les régions frontalières ainsi que les différents départements ministériels et institutions concernées ;
• proposer un plan d’élaboration de la Politique et Stratégie Nationales des Frontières ;
• proposer les objectifs stratégiques de la Politique et Stratégie Nationales des Frontières ;
• proposer les axes stratégiques d’intervention ;
• rédiger l’avant-projet du document de la Politique et Stratégie Nationales des Frontières et de son plan d’actions ;
• organiser un atelier national de validation du document de la Politique et Stratégie Nationales des Frontières et de son plan d’action ;
• veiller à la prise en compte des amendements et observations recueillis lors des différentes rencontres de concertation ;
• prendre toutes dispositions nécessaires à la parfaite exécution des activités devant aboutir à l’élaboration de la Politique et Stratégie Nationales des Frontières ;
• soumettre le document de la Politique et Stratégie Nationales des Frontières à la validation des membres de la Commission Nationale des Frontières de la Côte d’Ivoire.

VII-LES MOYENS D’ACTIONS 

Les membres du comité technique national et le cabinet de consultants, devront, de concert, décliner d’abord les objectifs stratégiques, ensuite les axes stratégiques pour déboucher enfin sur des résultats stratégiques ; le Tout   assorti d’un plan d’actions pluriannuel et d’un plan de financement.

Le processus d’élaboration de la PNGIF-CI sera ponctué d’ateliers régionaux, de revalidation et de validation ainsi que de séances de travail de groupes thématiques.

LA POLITIQUE NATIONALE DE GESTION INTEGREE DES FRONTIERES DE LA COTE D’IVOIRE, POUR MIEUX DEVELOPPER NOS ESPACES FRONTALIERS