La CNFCI a été créée le 12 juillet 2017 par le décret n° 2017- 462 de la même date.
La Commission Nationale des Frontières de la Côte d’Ivoire (CNFCI) se compose comme suit :
Le premier secrétaire exécutif monsieur Konaté Diakalidia a été nommé le 29 janvier 2020 par le
décret n 2020-129.
Un espace frontalier est l’ensemble des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives
ayant dans leurs juridictions territoriales une ouverture directe sur un pays voisin de la Côte d’Ivoire est-à-dire
riveraines d’une ligne de démarcation avec au moins l’un des 5 pays suivants : le Burkina Faso, le
Ghana, le Liberia, le Mali et la Guinée.
Une frontière est la limite du territoire d’un état et de l’exercice de la compétence territoriale.
On parle de frontière conventionnelle lorsque la ligne frontalière est héritée de deux puissances
colonisatrices différentes ou lorsqu’elle découle d’arrêts de la CIJ.
On parle de frontière non-conventionnelle lorsqu’elle est héritée du même colonisateur.
Les communes frontalières sont au nombre de 54
La Cote d’Ivoire compte 16 régions frontalières, 38 départements et 100 sous préfectures frontalières.
La Cote d’Ivoire compte 16 régions frontalières, 38 départements et 100 sous préfectures frontalières.
La Côte d’Ivoire a 3 types de frontières : les frontières terrestres, maritimes et aériennes.
Un différend frontalier est un litige ou une mésentente relative aux problèmes de délimitation et de violation des frontières (terrestre ou maritime) entre deux pays limitrophes.
La CNFCI peut développer tout projet et programme structurants visant à faire des zones frontalières des espaces de sécurité, de paix, d’aménagement et de développement socio-économique, culturel et solidaire durable.
Le Secrétariat Exécutif de la Commission Nationale des Frontières de la Côte d’Ivoire a pour rôle de :
Les archives permettent de reconstituer les faits ayant marqué le passé en matière de gestion. Ce qui permet d’appuyer toute opération de recherche de données dans le cadre de la constitution des mémoires de recherches universitaires et des documents stratégiques.
La Côte d’Ivoire partage 3109 kilomètres de frontières terrestres avec cinq (05) pays à savoir le Burkina Faso et le Mali au nord, le Ghana à l’est, le Liberia et la Guinée à l’ouest et bénéficie d’une façade maritime de 520 km au sud.
Je dois défendre l’intégrité du territoire en évitant tout acte répréhensible et informer le secrétariat exécutif de la CNFCI ou les autorités locales sur toutes les questions en lien avec les frontières.
Vous devez adresser un courrier au secrétariat exécutif de la CNFCI dans lequel vous exposez les difficultés que vous rencontrez. Le secrétariat exécutif traitera la correspondance, et prendra les attaches nécessaires pour apporter une réponse à votre problème.
Les pays africains célèbrent le 07 juin de chaque année la journée africaine des frontières. La Côte d’Ivoire a commémoré pour la première fois, l’Édition de 2020 plus précisément le 10 juin 2020 à travers une déclaration et l’organisation d’un panel des experts à l’auditorium de la primature au plateau.
Avant de créer une commission nationale ou mixte des frontières, le gouvernement ou les gouvernements voisins impliqués doivent avant tout estimer le contexte général de leur « relation frontalière ». Ce qui comprend un certain nombre de questions :
Il existe trois types de commissions mixtes des frontières :
Les commissions mixtes temporaires sont encore mises en place entre des États voisins afin d’accomplir un projet spécifique, habituellement une démarcation, avant d’être démantelées lorsque le projet est terminé. Elles ont généralement un mandat strictement technique, simplement pour arpenter et démarquer une section de frontière spécifique, et produire un rapport final qui sera adopté par les deux États limitrophes.
Elles ont une structure similaire à celle des commissions mixtes temporaires et sont également créées en vertu d’un accord/traité bilatéral.
Les commissions mixtes « exceptionnelles » des frontières peuvent être établies comme toute commission mixte permanente, par un traité bilatéral ou un accord et avec un mandat similaire. La différence reposera sur le fait qu’une commission des frontières permanente aura un personnel permanent dans chaque État voisin avec des engagements professionnels en cours, tandis que les commissions mixtes exceptionnelles disposent rarement d’un personnel permanent. Au lieu de cela, les commissions mixtes exceptionnelles peuvent n’avoir qu’un commissaire identifié dans chaque État. Celui-ci reste le point de contact permanent, mais l’équipe, le personnel et les ressources peuvent être augmentés ou diminués en fonction du niveau d’activité de la commission mixte.
Par cet acte fondateur, l’Union Africaine réaffirme la résolution de 1964, qui consacre l’intangibilité des frontières africaines au moment de l’accession à l’indépendance, jeté les bases concrètes d’une stabilisation durable de l’Afrique. Réaffirmer la preuve que les frontières constituent l’enveloppe de la souveraineté nationale qui fonde nos constructions collectives du multilatéralisme. C’est donc par ces frontières que tient notre armature institutionnelle continentale garantissant, par la même occasion, notre être collectif et la promesse de notre futur commun.
Cet instrument de coordination et de mise en cohérence de l’action des États membres a pour finalité de promouvoir une gouvernance effective qui utilise les frontières comme vecteurs de paix, de sécurité, de stabilité et d’intégration et qui facilite le mouvement des personnes, des biens, des services et du capital au sein des États membres. La stratégie de l’Union Africaine pour la Gouvernance des frontières repose sur les piliers ci-après :
Selon les statistiques recueillies par le PFUA en 2015, environ 35% des frontières africaines ont fait l’objet d’exercice de délimitation et de démarcation. La finalité est d’appuyer à la délimitation et de démarcation des 83 000 kms environ de frontières du continent. La mise en œuvre effective du Programme Frontières de l’UA a pour vocation ultime de transcender le concept classique de frontière, afin que de barrière, elle devienne passerelle, de manière à ce qu’elle se transforme en espace de solidarité, de partage facilitant par là-même le processus d’intégration entre les peuples et une stabilité durable sur le continent.
Créée au Décret n° 2017-462 du 12 juillet 2017 et rattachée au Cabinet du Premier Ministre, la Commission Nationale des Frontières de la Côte d’Ivoire (CNFCI), n’a démarré ses activités qu’avec la nomination de son tout premier Secrétaire Exécutif en 2020 par Décret n°2020-129 du 29 janvier 2020. Celui-ci a inscrit en priorité l’élaboration de la politique nationale intégrée des frontières dans son plan d’action 2020-2021.
Au terme de ce processus, le gouvernement a adopté le 12 juin 2024 le document de politique nationale de gestion intégrée des frontières (PNGIF) de la Côte d’Ivoire et son plan d’actions .
La Politique Nationale de Gestion Intégrée des Frontières de la Côte d’Ivoire est un outil de référence en matière de gestion des frontières. Ce document de cadrage est un plan d’actions cohérent et réalisable permettant d’améliorer la gouvernance administrative et sécuritaire des espaces frontaliers afin de faciliter et soutenir la délimitation et la démarcation des frontières, de renforcer la coopération transfrontalière et les accords transfrontaliers.
En ce qui concerne les frontières maritimes, fluviales et lagunaires, le diagnostic a révélé l’existence de plusieurs défis à prendre en compte dans le cadre de la mise en œuvre de la PNGIF-CI.
Les principaux défis de la gestion des frontières maritimes, fluviales et lagunaires identifiés sont principalement la connaissance et l’appropriation de ces frontières ainsi que le renforcement de capacités des acteurs intervenant à ces frontières.
Dans le domaine des frontières aériennes, les principaux problèmes relevés sont :
L’enjeu majeur qui se pose est aussi la maîtrise des frontières liées aux ressources, capacités et outils disponibles pour les acteurs.
L’objectif général de la PNGIF-CI est de bâtir un environnement socio-économique, institutionnel et sécuritaire sûr et viable pour les populations des espaces frontaliers.
De façon opérationnelle, six (6) axes stratégiques sont définis avec des résultats stratégiques (effets attendus) à moyen terme selon l’architecture suivante :
